Conditions Générales de Vente – Naturea 64

Conditions Générales de Vente (CGV) – NATUREA 64

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par INSTITUT DE BEAUTE NATUREA, exploité sous l’enseigne Naturea 64, à savoir :

les prestations de soins esthétiques, de bien-être et de massages réalisées en institut ;
les prestations de formation professionnelle (présentielles ou distancielles) ;
la vente de bons cadeaux et, le cas échéant, de produits associés ;
les commandes et réservations réalisées en institut ou via le site https://naturea64.fr et les plateformes partenaires (ex. Planity, boutique en ligne).

Toute réservation, commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

2. Identité du vendeur et coordonnées

INSTITUT DE BEAUTE NATUREA
Forme juridique : SARL au capital de 800 €
SIREN : 484 042 916 – SIRET : 484 042 916 00011
Adresse : 4 place des Allées, 64120 Saint-Palais, France
Téléphone : 05 59 65 83 10
Site internet : https://naturea64.fr

Direction et exploitation : Madame Patricia Etcheverry, gérante, esthéticienne et formatrice.

2.1. Hébergeur du site

Le site https://naturea64.fr est hébergé par :

OVHcloud
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com

3. Définitions

« Institut » : désigne l’institut de beauté Naturea 64.
« Prestations de soins » : désigne l’ensemble des services de beauté, bien-être, massages, diagnostics de peau, etc.
« Formations » : désigne les actions de formation professionnelle proposées et animées par Patricia Etcheverry ou ses partenaires.
« Bon cadeau » : bon d’achat ou carte cadeau permettant de régler tout ou partie d’une prestation proposée par l’Institut.
« Client » : toute personne physique ou morale procédant à une réservation, un achat ou une inscription.

4. Prestations proposées

4.1. Soins esthétiques et bien-être

L’Institut propose notamment (liste non exhaustive) :

soins du visage (expert, impératrice, sur-mesure, diagnostic de peau, etc.) ;
soins du corps, minceur et fermeté ;
massages du monde, massages intuitifs, bains sonores, Chi Nei Tsang, etc. ;
épilations femme et homme ;
maquillage, beauté du regard, beauté des mains et des pieds ;
parenthèses de détente et bulles bien-être créées par l’Institut.

4.2. Formations professionnelles

Patricia Etcheverry propose des formations professionnelles destinées aux esthéticiennes, instituts de beauté et professionnels du bien-être, éventuellement éligibles à des financements (par exemple via des organismes tels que le FAFCEA ou autres, selon les conditions en vigueur). Le contenu, la durée, les prérequis, les modalités pédagogiques et les tarifs de chaque formation sont détaillés dans les fiches programmes ou conventions de formation communiquées au Client.

4.3. Bons cadeaux

Des bons cadeaux (dématérialisés ou non) peuvent être achetés en ligne via le site ou en institut. Ils donnent droit à une prestation prédéfinie ou à une valeur monétaire utilisable sur les prestations proposées par l’Institut, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-dessous.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs des prestations et des formations sont disponibles :

en institut sur simple demande ;
sur le site internet et/ou sur les plateformes de réservation partenaires (ex. Planity) ;
pour les formations, dans les fiches programmes et devis personnalisés.

L’Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations et formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation/commande, tel qu’accepté par le Client.

6. Modalités de commande et de réservation

6.1. Réservations de soins en institut

Les réservations peuvent s’effectuer :

par téléphone auprès de l’Institut ;
directement sur place, à l’accueil de l’Institut ;
en ligne via les plateformes de réservation partenaires (ex. Planity) ou via les liens présents sur le site.

La réservation peut, selon le cas, nécessiter la communication de coordonnées complètes (nom, prénom, téléphone, e-mail) et/ou le versement d’un acompte. Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.

6.2. Inscription aux formations

Pour les formations :

une demande d’inscription ou un devis est établi(e) sur la base des besoins du Client ;
la validation définitive intervient à réception du devis signé, de la convention de formation et, le cas échéant, du règlement de l’acompte prévu ou de la confirmation de prise en charge par l’organisme financeur ;
à défaut de validation dans les délais indiqués sur le devis ou la convention, la place peut être proposée à une autre personne.

6.3. Commande de bons cadeaux et produits en ligne

Les bons cadeaux (et le cas échéant certains produits) peuvent être commandés en ligne via le site ou les formulaires dédiés. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées (identité du bénéficiaire, adresse e-mail, choix de la prestation, etc.).

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement en ligne et affichage de la confirmation. Un e-mail de confirmation peut être adressé au Client.

7. Modalités de paiement

7.1. Paiement des prestations en institut

Le règlement des prestations s’effectue en général le jour de la réalisation du soin :

par carte bancaire ;
en espèces ;
par bon cadeau valide et non expiré ;
le cas échéant, par tout autre moyen accepté par l’Institut.

7.2. Paiement en ligne

Les paiements en ligne s’effectuent par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site ou par les plateformes partenaires. L’Institut ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client ; celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

7.3. Paiement des formations

Les modalités de paiement des formations (acompte, échelonnement, prise en charge par un organisme financeur, etc.) sont précisées dans le devis et/ou la convention de formation. Sauf stipulation contraire, l’intégralité du prix doit être réglée au plus tard à la fin de la formation.

8. Conditions d’annulation et de report

8.1. Prestations en institut (soins, massages, etc.)

Toute annulation ou report de rendez-vous par le Client doit être signalé(e) à l’Institut le plus tôt possible, par téléphone ou par tout autre moyen convenu.

L’Institut se réserve la possibilité d’appliquer des frais d’annulation ou de demander le règlement partiel ou total de la prestation réservée en cas :

d’annulation tardive (par exemple moins de 24 ou 48 heures avant le rendez-vous) ;
d’absence non justifiée le jour du rendez-vous (« no-show »).

Les conditions précises (délais, éventuelles retenues, conditions de report) peuvent être affichées en institut ou précisées lors de la prise de rendez-vous. Le Client est invité à en prendre connaissance.

8.2. Formations

Les conditions d’annulation ou de report d’une formation (par le Client ou par l’Institut) sont précisées dans le devis et/ou la convention de formation, et peuvent notamment prévoir :

des délais minimum pour annuler sans frais ;
des retenues d’acompte en cas d’annulation tardive ;
la possibilité de reporter la participation à une session ultérieure, sous réserve des disponibilités ;
la possibilité pour le Client de se faire remplacer par un autre stagiaire avec accord préalable de l’Institut.

En cas d’annulation de la formation par l’Institut (ex. effectif insuffisant, force majeure), les sommes déjà versées par le Client au titre de la formation seront remboursées ou, si le Client l’accepte, reportées sur une date ultérieure. Aucun autre dédommagement ne sera dû.

8.3. Bons cadeaux

Les bons cadeaux ne sont en principe ni échangeables, ni remboursables, sauf dispositions impératives contraires ou droit de rétractation applicable à l’achat en ligne (voir article 9). Toutefois, à titre commercial et à la discrétion de l’Institut, un changement de prestation d’un montant équivalent ou supérieur (avec complément éventuel) peut être envisagé.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, lorsque le Client est un consommateur et que la commande est passée à distance (par Internet, téléphone, etc.), un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sous réserve des exceptions légales.

9.1. Prestations de services datées

Les prestations de services de bien-être et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation. Dans ce cas, la réservation pour une date précise est en principe ferme au-delà des éventuels délais d’annulation prévus à l’article 8.

9.2. Bons cadeaux achetés en ligne

La validité des bons cadeaux est de 6 mois à partir de sa date achat . Ce délai est ferme, sauf présentation d’un avis médical ( si tel est votre cas, merci de nous contacter au 05 59 65 83 10 minimum 1 mois avant la date de péremption du bon cadeau )

Ne peut être ni échangé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou d’expiration de sa validité . Passée la date de validité, il ne pourra plus être utilisé. Le bénéficiaire est responsable de la conservation et du respect des conditions de validité de son bon . Tout rendez-vous non honoré entraîne automatiquement l’annulation du bon cadeau.

Merci de prendre rendez-vous minimun 3 semaines à l’avance ( les créneaux entre le 10 décembre et le 30 décembre ne seront pas prioritaires sur les bons cadeaux )
Pour tous renseignements supplémentaires, merci de nous contacter au 05 59 65 83 10

10. Conditions particulières – Santé, contre-indications et sécurité

Certaines prestations (massages, soins spécifiques, techniques holistiques, etc.) peuvent nécessiter l’absence de contre-indications médicales. Le Client s’engage à informer l’Institut de tout problème de santé, allergie, grossesse ou traitement en cours pouvant impacter la réalisation du soin.

L’Institut se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation s’il estime, de bonne foi, que celle-ci n’est pas compatible avec l’état de santé du Client, et ce dans l’intérêt de ce dernier. Les prestations prodiguées n’ont pas vocation à se substituer à un acte médical ou paramédical.

11. Responsabilité

L’Institut s’engage à fournir les prestations avec soin, dans le respect des règles de l’art de la profession et des normes d’hygiène applicables.

NATUREA 64 ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects (pertes de chance, préjudice moral, etc.), ni des conséquences liées à des informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client (notamment en matière de santé ou de contre-indications).

L’Institut ne saurait être tenu responsable des perturbations, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site ou des plateformes partenaires résultant de causes extérieures (panne de réseau, hébergeur, maintenance, etc.).

12. Force majeure

La responsabilité de l’Institut ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, charte graphique, etc.) ainsi que les supports de formation, protocoles et créations de l’Institut sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’Institut peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client (identité, coordonnées, informations utiles pour la réservation et la réalisation des soins, participation aux formations, etc.).

Ces données sont utilisées pour :

gérer les rendez-vous, les commandes et la relation client ;
gérer les inscriptions aux formations ;
répondre aux demandes d’information ;
le cas échéant, envoyer des informations sur les actualités et offres de l’Institut, avec le consentement du Client lorsque la loi l’exige.

L’Institut s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et à les conserver pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Institut (par courrier ou via les coordonnées figurant à l’article 2).

Le site peut faire appel à des prestataires (hébergeur, solutions de réservation, prestataires de paiement) susceptibles de traiter certaines données pour le compte de l’Institut, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

15. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité l’Institut pour rechercher une solution amiable, par téléphone ou par écrit (courriel ou courrier).

Si le Client est un consommateur et qu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, il est informé qu’il peut, sous réserve des conditions d’éligibilité, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées au Client sur simple demande.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de recours à un médiateur de la consommation, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Important : les présentes CGV constituent une base de travail et doivent être lues, complétées et validées par un conseil juridique ou un avocat spécialisé avant toute mise en ligne ou utilisation.